Premier grand lotissement constuit en région toulousaine pendant les Trente Glorieuses, le Domaine du Bernet a été conçu comme un modèle d'urbanisme moderne, alliant cadre de vie, convivialité et respect de la nature.
L'oiseau choisit le plus bel arbre pour y bâtir son nid
Vous découvrirez à travers ce site, la vie de notre lotissement et de Pibrac
SAUVONS LES 150 ARBRES MENACES PAR LE PROJET DE LOTISSEMENT AU 10 et 12 ALLEE DES CEDRES
Depuis décembre 2020, notre association s’oppose à ce projet qui menace la faune et la flore, y compris des espèces protégées, sur ce site hautement sensible en terme environnemental étant situé au cœur de tout l’écosystème du Bernet tout en faisant partie intégrante de la coulée verte et bleue du Courbet.
Véritable acte d’hooliganisme environnemental, ce projet immobilier entrainerait, en outre, la destruction de 150 arbres.
En se mobilisant contre ce projet, défendant une cause noble, nous travaillons en étroite liaison avec l’association La Chênaie et celle du Bois de la Barthe. Nous bénéficions aussi du soutien actif du Groupe National de Surveillance des Arbres (GNSA) à travers notamment la section en pays toulousain.
Nous résumons ci-après les derniers développements de cette affaire.
Réunion de concertation du 6 juillet 2022
Cette réunion avait été organisée par la mairie, conformément à la charte d’urbanisme par lequel un promoteur doit présenter en public son projet préalablement au dépôt d’une demande de permis d’aménagement. Alors que la charte prévoit une concertation avec les riverains concernés, la Mairie avait décidé d’y inviter l’ensemble des résidents du Bernet et de la Chênaie.
Intervenant à la veille des vacances d’été, et à un moment où bon nombre de résidents sont déjà partis en congé, notre association avait préalablement exprimé ses réserves quant à la date choisie. L’association de la Chenaie en avait fait aussi. Nonobstant, une soixante de résidents se sont déplacés pour assister à la réunion.
Cinq représentants des Parcs Aménageurs étaient présents, dont le président et le responsable du projet, lequel a dirigé les débats. Etaient présents aussi l’avocat de l’aménageur, l’architecte, une dame de Biotope et un technicien qui n’a pas pris la parole.
Le projet présenté était sensiblement celui que l’on connaissait, à par l’adjonction d’un bâtiment entre la maison de maître et la ferme. Ce dernier serait vendu en l’état mais pratiquement sans terrain. Etant en très mauvais état, on redoute qu’il s’avère invendable si bien qu’il pourrait être, à terme aménagé à son tour en Phase 2, par des habitations supplémentaires.
Actuellement, 14 logements sociaux et 16 parcelles à lotir en maisons individuelles sont prévus.
Toulouse Métropole prévoit de gros travaux pour remettre le réseau d’assainissement en état, sous réserve d’obtenir l’accord de la SNCF pour passer sous la voie. A défaut, il y aura une solution alternative à prévoir. En conséquence, l’aménageur serait obligé de mettre en place un réservoir d’orage. Ceci nous inquiète considérablement, surtout qu’il n’apparaisse nullement dans le plan actuel de l’aménageur. Ce n’est donc qu’une esquisse à ce stade. Or, d’après un spécialiste que nous avons consulté, une telle installation est techniquement assez compliquée à réaliser ; elle est couteuse et difficile à entretenir. Restant très vague sur la nature de ces installations, l’aménageur s’est contenté de dire néanmoins qu’il est conforme aux exigences de Toulouse Métropole. D’autre part, étant en zone humide, l’opération sera certainement soumise à la loi sur l’eau.
Quant au planning de l’aménageur, affirmant avoir obtenu l’autorisation de défricher, il aurait l’intention d’abattre autour des voies du futur lotissement dès septembre, ayant l’intention de déposer sa demande de permis d’aménagement également en septembre.
Réactions des participants
Dès le commencement de la réunion, la soixantaine de résidents présents s’est montrée vivement opposée au projet, trouvant sommaires et évasives les explications fournies par les présentateurs. Bon nombre déplorèrent en outre, une attitude hautaine et arrogante de la part de ces derniers.
Forts remontés, plusieurs résidents nous ont contactés depuis, nous proposant leur aide pour mettre en œuvre les actions de mobilisations prévues dès la rentrée en cas de maintien du projet.
Quant à l’aménageur, la réunion de concertation s’est très mal passée pour lui à tel point qu’il lui a fallu 5 semaines pour produire un compte-rendu lequel s’avère tellement critiquable, en contenu comme en forme, qu’il fera l’objet d’un communiqué séparé qui sera publié d’ici le 31 août 2022.
Agissements de l’aménageur, SAS Les Parcs Aménageur
L’examen du dossier déposé par l’aménageur auprès de la DREAL l’année dernière en vue d’obtenir son autorisation de défrichement du site a permis d’identifier plusieurs cas de fausses déclarations de sa part.
De plus, il a fourni deux rapports d’experts, produits à la hâte – puisque réalisés sur la base d’un seul jour de présence sur site – lesquels s’avèrent superficiels en continu, erronés en calculs et analyses et dont les conclusions ont été délibérément orientées en faveur de la réalisation du projet au détriment des espèces protégées.
En particulier, une contre-expertise réalisée par ADRET Environnement au sujet de l’étude effectuée sur l’état des arbres a conclu ainsi :
« Les erreurs et les aberrations de certaines des notations témoignent d’un manque manifeste de rigueur méthodologique et d’une légèreté technique pour le moins problématique dans la mise en œuvre de cette mission sur ces deux parcelles. Il en ressort un document qui apparait inévitablement partial en visant plus ou moins consciemment à atténuer toutes les mesures de protection ou de restriction éventuelles vis à vis du peuplement arboré en place pour le plus grand bénéfice des acteurs du projet immobilier. »
Notre association a dénoncé ces pratiques auprès de la DREAL qui pourtant ne nous a jamais répondu, se rendant ainsi complice d’un acte illégal.
Depuis la réunion de concertation, notre avocat a saisi le service des eaux et forêts de la préfecture afin d’obtenir communication de l’ensemble des échanges entre l’aménageur et la DREAL au sujet du défrichement.
Entre temps, Madame le Maire a demandé à l’aménageur de différer toute action de défrichement sur le terrain tant que le permis d’aménagement n’a pas été signé et purgé de tout recours.
En attendant, l’association reste extrêmement vigilante quant aux agissements de l’aménageur. Ainsi, le lundi 16 juillet, nous avons immédiatement fait intervenir la mairie lorsque des bruits de tronçonneuse ont été entendus dès 6.30 du matin sur le site. Intervenant en pleine période estivale, et à quelques jours de l’envoi du courriel de Madame le Maire enjoignant l’aménageur à différer tout travail d’abatage sur le site, cette initiative suscite interrogation.
D’ailleurs, en janvier déjà, nous avons eu à déplorer des lettres d’un contenu peu convenable que le président de l’entreprise avait adressées à certains résidents qui lui avaient écrit pour évoquer leurs craintes concernant l’impact de son projet sur la faune et la flore et notamment les 150 arbres menacés.
Informés des tels agissements de la part de l’aménageur, bon nombre de résidents du Bernet se demandent comment la mairie pourrait sérieusement envisager de continuer à traiter avec une entreprise pratiquant des méthodes contestables aussi bien sur le plan légal qu’en termes de gouvernance.
Action judiciaire
Sur conseil de notre avocat et par décision unanime des membres du conseil d’administration prise le 25 juillet 2022, notre association, ainsi que certains riverains, lui ont donné instruction de saisir le tribunal administratif en référé afin de préserver la faune et la flore du site de 10 et 12 allée des Cèdres y compris les 150 arbres menacés de destruction.
GNSA
Le Groupe National de Surveillance des Arbres est une association Loi 1901 créé en 2019 par Thomas Brail, arboriste-grimpeur à Mazamet, en réaction à des abattages prévus dans le cadre de projets qui suppriment abusivement des arbres existants. Le GNSA est particulièrement le porte-drapeau de l'article L350-3 du Code de l’Environnement, destiné à protéger les allées et les alignements d’arbres.
Une des forces de l’association est entre autres le maillage national et international d'un nombre important de personnes lanceurs d'alertes, de spécialistes comme des arboristes, des botanistes, qui sont très attachés à la nature. Même jeune, le GNSA a été reçu par Madame Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique avec trois autres associations (A.R.B.R.E.S., SEQUOIA, Société Française d’Arboriculture) afin de mettre en place des réunions de travail sur la nécessaire protection des arbres sur tout le territoire national.
Par lettre du 17 mars 2022, Madame Cendrine Froment, responsable GNSA en pays toulousain, a alerté Madame le Maire Camille Pouponneau sur les dangers que constitua le projet immobilier de l’allée des cèdres pour la faune et la flore du site, notamment les 150 arbres menacés.
1° Les menaces de destruction de plus de 150 arbres
Cette menace se repose sur les termes d’un rapport de diagnostic de végétation lequel a été effectué avec une telle précipitation que les 150 arbres ont été examinés en un seul jour par un seul individu. Or, comme le fait remarque Madame Froment, inspecter, mesurer, noter et réaliser un diagnostic sanitaire pour une telle quantité d’arbres nécessite bien plus de temps qu’un seul jour sur site. Manifestement, l’auteur devait réaliser sa mission au moindre coût et sans y accorder le temps nécessaire. …
Financé par l’aménageur en vue de réaliser une opération commerciale, l’objectif de la mission était clairement de dégrader au maximum l’état de la quasi-totalité des arbres pour justifier leur disparition. Quant au prétendu « engagement » du promoteur de replanter un arbre pour chaque arbre abattu, il s’agit, en réalité, d’une obligation inscrite dans la PLU de Toulouse Métropole. Or, compte tenu de la surface réservée à la construction, il est matériellement impossible de remplacer 150 arbres sur le terrain restant. L’ensemble de ces facteurs, aggravés par l’existence d’omissions, erreurs et autres anomalies dans ce rapport, ôtent toute crédibilité au document et doit légalement disqualifier l’autorisation accordée par la DREAL de défrichement de même que la dispense d’étude d’impact.
2° L’atteinte aux racines des quatre arbres remarquables de l’allée des Cèdres
En deuxième lieu, le GNSA a attiré l’attention de Madame le Maire sur les conséquences du projet pour les arbres remarquables de l’allée des Cèdres se trouvant à proximité immédiate du site. Il résulte, en effet, des conclusions d’une étude réalisée par Anne Paris, écologue, qu’un cèdre du Liban se trouvant en face de l’entrée du futur lotissement serait directement impacté par le passage de camions et engins de chantier lors des travaux de construction, provoquant déstabilisation du terrain, mouvement de sol, fissurations et tassement du système racinaire.
Serait également directement menacé le pin parasol au 9 allées des Cèdres dont les racines ont même soulevé le revêtement du sol. Outre les dégâts que ces passages causeraient à ces arbres par le tassement du système racinaire, le cèdre de l’Atlas bicentenaire situé à 6 allées des Cèdres, répertorié un des arbres exceptionnels de la Haute-Garonne et mentionné dans trois livres récents, risque également d’être affecté de la même manière.
Ces conséquences ne sont guère surprenantes car, comme l’explique Dominique Perugino dans Arboriculture, Développement Durable, « le simple passage de machinerie lourde est suffisant pour compacter le sol et abîmer les racines. » Or, ces arbres remarquables de l’allée de Cèdres font indéniablement partie du patrimoine écologique inestimable de Pibrac.
C’est une chance et un privilège pour Pibrac de les avoir. Mais la responsabilité d’un maire n’est-elle pas aussi de protéger son patrimoine ? Mme Froment cite à ce sujet, l’extrait suivant de l’ouvrage « La protection juridique des Arbres Remarquables » par Ophélie Touzé (p. 100) :
Les Arbres Remarquables participent à la qualité de l’environnement, mais également au bien-être psychologique des individus. Certaines études montrent que les arbres peuvent même nous transmettre des énergies positives. Les Arbres Remarquables constituent ainsi un patrimoine commun qu’il est nécessaire de préserver pour les générations présentes et futures.
3° Impact sur la faune et la flore
Ce site est riche en faune et flore avec plusieurs espèces protégées. Pour minimiser l'impact du projet immobilier prévu, le promoteur a fourni à la DREAL un rapport de pré diagnostique écologique très orienté et visant à conclure à zéro risque pour la faune et la flore, ce qui n’est pas la réalité. Une fois de plus, il s’agit d’une analyse effectuée par un seul individu en un seul jour….
Compte tenu de la relation étroite entre la faune et la flore d’une part ainsi que l’arbre et le sol, d’autre part, toute atteinte à l’un porte atteinte à l’autre, leur survie étant interdépendante. C’est pourquoi le GNSA est tout aussi préoccupée par l’impact sur la faune et la flore que sur les arbres du projet immobilier prévu. Il va sans dire que de tels travaux vont impliquer une mort à plus ou moins long terme des essences d’arbres qui seront sur le tracé des va et viens des camions de chantier. Sans omettre la destruction d’un élément essentiel pour la faune et la flore comme celui des espaces humides qu’il faut à tout prix préserver. Un herpétologue (spécialiste des reptiles et des amphibiens) contacté à ce propos nous en a d’ailleurs confirmé le caractère essentiel.
L’ensemble de la vie dans ce parc de plus de deux hectares est un sanctuaire de vie voué à la mort par ce chantier.
Plus récemment, citant le cas de l’allée des Cèdres, la section Pays Toulousain de GNSA (Groupe national de surveillance des arbres) a saisi la DREAL pour déplorer les pratiques de promoteurs immobiliers cherchant à contourner les dispositions du code de l’environnement par un mécanisme consistant à mandater des bureaux d’études pour produire des rapports superficiels sur l’impact écologique de tel ou tel projet. La DREAL n’ayant pas répondu à cette lettre, le GNSA entend dénoncer ce scandale à l’échelle nationale car il est grand temps de l’exposer au grand jour à un moment où l’environnement devient une préoccupation majeure.
Le 15 août 2022
Bienvenue sur le site du domaine du Bernet